Statuts de l'AFA

Déclaration en Préfecture : N° du récépissé : W343015966 du 11/07/2013 Préfecture de l'Hérault et de la Région LR
Publication officielle  : JO du 7/09/2013
Numéro de RNA : W343015966
N° Siren et Siret : 798 045 803 et 798 045 803 00011
Code APE (Naf) : 9499 Z
N° de déclaration INSEE : D31437855003

STATUTS de l'AFA
association Fès-amicale d'hier et d'aujourd'hui (loi 1901)
conformes à l'assemblée constitutive du 11 juillet 2013

Préambule :
Dans la perspective de prolonger le souvenir d'un passé commun vécu dans la ville impériale
de Fès (Maroc), un groupe de fassis de toutes origines a pris l'initiative de créer une association
en vue de mener des activités en commun dont le moteur de la mise en action repose sur les
valeurs d'amitié, de solidarité, de fraternité, de convivialité et de respect des différences et des cultures.
La décision de créer cette association est consécutive à la forte mobilisation des membres
fondateurs qui sont soutenus dans cette voie par les nombreux fassis qui désirent la fonder,
tant ceux d'hier que ceux d'aujourd'hui.
L'association admet en son sein des adhérents qui s'interdisent toutes discussions politiques ou confessionnelles.

Article 1^er - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
Association A F A - association FES-amicale d'hier et d'aujourd'hui.
Elle est sans but lucratif et sa durée est illimitée.

Article 2 - Objet social - L'Association a pour but l’entraide amicale et le renforcement des liens entre fassis.
En vue d'affermir le lien avec la ville de Fès, l'Association pourra mener des actions :
- de nature mémorielle en vue de conserver et valoriser les traces de leur vécu dans la capitale culturelle et spirituelle du Maroc et
- de nature fraternelle pour favoriser l'échange culturel entre les communautés et promouvoir les valeurs humanistes en particulier en direction des nouvelles générations.

Article 3 - Siège Social est fixé à : Boite postale 40006 - 34990 JUVIGNAC et modifiée comme suit à compter du 1er janvier 2017 (conseil d'administration du 19 décembre 2016) :
Association AFA 30 rue, du Luminaire - 34990 JUVIGNAC
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
En outre une adresse de correspondance pourra être créée pour les besoins de gestion.

Article 4 - Composition :L’Association se compose de :
4-1   Membres Fondateurs, qui ont pris l'initiative de la création de l'association.
4-2   Membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services spécifiques à l’association ou qui ont une importante notoriété locale, régionale ou nationale.
Elles sont dispensées de cotisation.
4-3 Membres bienfaiteurs, les personnes morales ou physiques qui auront fait bénéficier l'association de leur soutien moral, financier ou matériel.
4-4 Membres actifs (adhérents), qui versent la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

Article 5 - Admission – Pour adhérer à l’Association, il faut
            - avoir habité Fès ou sa région *, ou
            - être descendant de natif de Fès ou sa région * ou
            - avoir habité au Maroc *.
* : Ces conditions d'admission ne sont pas requises pour les conjoints.

Toute nouvelle adhésion doit être parrainée par un adhérent et agréée par le Conseil d’Administration.
Toute admission implique de renseigner la fiche individuelle d'informations et de payer la cotisation.

Article 6 - La qualité de membre se perd par la démission ou le décès.

Article 7 - Les ressources de l’association comprennent :
                        - le montant des cotisations
                        - les dons divers, les libéralités et les subventions

Article 8 - Administration de l'association

8-1 Conseil d'administration :
L’association est gérée par un conseil de 9 membres majeurs auxquels s'ajoutent 3 assesseurs, élus pour pallier l'absence temporaire ou définitive d'un administrateur.
Les assesseurs ne sont pas tenus d'assister aux réunions du Conseil.
Tous sont élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil doit comprendre au moins 4 femmes.
Il est composé d un président, de deux vices présidents, d'un trésorier, d'un secrétaire et de quatre administrateurs.

8-2 Rôle du Conseil d'administration :
Le Conseil délibère sur les sujets concernant l'administration générale de l'association. Il a un pouvoir décisionnaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Il rend compte de sa gestion et de ses décisions chaque année à l'AG par les rapports moral et financier.

8-3 Contrôleur des comptes :
Le Conseil soumet également au vote de l'AG la nomination d'un contrôleur des comptes, choisi parmi les adhérents à jour de leur cotisation, chargé d'attester la régularité des comptes financiers.
Le Contrôleur présente l'état de son contrôle à l'AG après le Trésorier.

8-4 Le président représente l'association :
Le président administre l’association sous le contrôle du Conseil. Il peut déléguer ses tâches aux membres du conseil.

8 -5 Gestion de l'association :
Par convention les administrateurs déclarent pouvoir gérer l'association sans frais généraux autres que ceux imposés par la loi et la réglementation spécifiques des associations ou ceux engagés par les administrateurs missionnés.
Un état recensant les frais personnels et le temps passé par les bénévoles sera intégré à la comptabilité générale.

8-6 Renouvellement des administrateurs :
Les membres du premier conseil d’administration resteront en fonction durant la totalité de leur mandat.
Le conseil sera ensuite renouvelé par tiers la 1ère et la 2ème année de chaque période de renouvellement. Les membres sortant seront alors désignés par tirage au sort.

8-7 Vacance de poste d'administrateur :
En cas de vacance, le conseil fait appel aux assesseurs pour pourvoir le poste vacant. L’assesseur devenu administrateur demeurera en fonction le temps restant à courir de son prédécesseur.

Article 9
Réunion du conseil d’administration – Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président, via le Secrétaire, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas d'urgence, le Conseil a qualité pour agir en justice en vue de la défense des intérêts communs à tous ses membres.En principe, toute action en justice visant un de ses membres ou une institution partenaire doit faire l’objet d’une confirmation votée par l'assemblée générale statuant à la majorité définie à l'article 10.
L’Association est représentée en justice par son président, en cas d’empêchement par le vice-président et, si nouvelle impossibilité, par un administrateur.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire :

10-1 Participants :
Participent à l’assemblée générale ordinaire tous les membres de l’association au sens de l’article 4 à jour de la cotisation qui peut être réglée, exceptionnellement, le jour de l'AG. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à la date fixée par le conseil d’administration.

10-2 Convocation :
Au plus tard quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par courriel ou courrier postal.

10-3 Ordre du jour :
L’ordre du jour, établi par le Conseil d'administration, est indiqué sur les convocations et comprend obligatoirement les rapports moral, financier, le projet de budget de l'année suivante et les questions diverses posées par écrit par les adhérents au moins 7 jours avant la date de l'AG.
L'AG n'est pas valable sans présentation des rapports moral et financier et le vote des quitus.

10-4 Pouvoirs :
Chacun peut se faire représenter à l’assemblée générale par un membre de l’association, à jour de sa cotisation, dans la limite de 2 pouvoirs maximum par membre présent à l'AG.

10-5 Conduite de l'AG et Votes :
L'AG élit en son sein un président de séance chargé de conduire les débats, faire respecter l'ordre de passage des sujets inscrits à l'ordre du jour, de faire traiter les questions diverses, de procéder aux votes et de décider de la clôture de l'AG.
Le président de l'association, assisté des membres du Conseil, présente le rapport moral qui est soumis par vote à l'approbation des adhérents.
Le trésorier rend compte de sa gestion et, après lecture du rapport du contrôleur aux comptes, soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il présente le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
En cas de vote défavorable de l'un ou l'autre des rapports, les membres du Conseil sont automatiquement démissionnaires.Il est procédé à l’élection et ou au renouvellement des administrateurs et du contrôleur aux comptes, à mains levées, sauf si l’assemblée demande un vote au scrutin secret.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande d'un 1/3 de ses membres cotisants le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
Les décisions sont prises aux conditions suivantes :

     -          quorum du quart des membres inscrits.
-          majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 12 – Modifications des statuts et dissolution :
Les modifications des statuts ou la dissolution de l'Association doivent être décidées en assemblée générale extraordinaire (cf Art. 11).
Le projet de modification des statuts sera préalablement communiqué aux adhérents.
En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'assemblée générale extraordinaire et l'actif dévolu conformément à l'art. 9 de la loi du 1^er juillet 1901, au décret du 16 août 1901 et tous autres textes ultérieurs éventuels.

Association FES-amicale d'hier et d'aujourd'hui

AFA, l'amitié depuis toujours

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